Assurance : vers la généralisation de la couverture santé

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Assurance : vers la généralisation de la couverture santé

Patronat et syndicats se sont retrouvés le 10 janvier dernier au siège du Medef pour une négociation sur l’emploi. La séance portait sur la négociation concernant la sécurisation des emplois afin de généraliser les contrats collectifs à tous les salariés.

Une négociation historique

Si en décembre 2012, la généralisation de la couverture santé des salariés a été actée par les partenaires sociaux, une ultime négociation s’est tenue le 10 janvier 2012.

À la demande du gouvernement, cette négociation dite « historique » a pour but de convertir la France à un marché du travail plus flexible contre des droits renforcés pour les travailleurs. La « flexisécurité » a certes déjà été validée, mais les modalités de sa mise en œuvre demeurent au cœur des débats. Les discussions portent également sur la taxation des contrats courts ainsi que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les salariés qui ne disposent pas d’une mutuelle santé via leur entreprise.

Une extension des contrats collectifs

Pour la CFDT, la négociation vise un accès égalitaire aux contrats collectifs, aussi bien pour les salariés des grandes entreprises que pour ceux des PME. En effet, les garanties s’étendent avec la taille de l’entreprise ou éventuellement avec la proportion de cadres. La CFDT vise alors à généraliser ces contrats collectifs pour toutes les entreprises tout en garantissant une couverture uniforme aux cadres et non-cadres. Pour l’heure, le nombre de salariés ne disposant pas d’une couverture santé via leur entreprise est estimé à 3,5 millions de travailleurs soit 40 % de salariés qui ne disposent pas d’un contrat collectif. Ces salariés ont pour la majorité souscrit un contrat individuel.

Accord interne

L’accord sur la sécurisation des emplois laisse aux entreprises le libre choix du type de contrats à souscrire que ce soit un contrat mutuelle ou assurance ainsi que du prestataire. La branche professionnelle quant à elle recommandera une ou deux institutions en laissant aux entreprises un choix plus large. Pour les sociétés qui disposent déjà d’un contrat collectif, elles pourront passer un appel d’offres leur permettant éventuellement de changer de prestataire. Cependant, une mutualisation au niveau de la branche professionnelle permettrait de réduire les tarifs de ces contrats collectifs. Pour certains, elle entrainerait la hausse des prix. En bloquant les procédures de désignation d’opérateurs au niveau de la branche professionnelle, les institutions de prévoyance seront alors privilégiées.

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