Le changement de gérance pour une SARL

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Le changement de gérance pour une SARL

Si le gérant de la SARL dans laquelle vous travaillez compte partir, il vous faut entamer la procédure de remplacement, c’est-à-dire nominer un nouveau gérant. Comment opérer ? 

Remplacement du gérant : les points clés de la procédure

Tout d’abord, il faut organiser une assemblée, réunissant tous les associés. Le nouveau gérant sera désigné par un ou plusieurs associés : plus de la moitié des parts sociales doivent être ainsi représentées. Si la majorité n’est pas atteinte au premier vote, les associés ne se baseront plus sur la plus grosse partie des parts sociales mais en fonction de la majorité des votes émis. Une fois le nouveau gérant nominé, un PV sera à rédiger et une mention dans le registre des procès-verbaux d’assemblées d’associés sera à apposer.

A noter : si le nouveau gérant n’est pas un associé, il doit malgré tout consentir à ses fonctions. Pour ce faire, il peut soit rédiger une brève lettre dans laquelle il reconnaît avoir pris conscience de son statut, ou juste signer l’acte témoignant de la décision prise lors de l’assemblée, précédée de la mention « Bon pour acceptation des fonctions de gérant. »

Ensuite, il faut publier une annonce légale dans un Journal Officiel du département où réside le siège social de la SARL. Les mentions obligatoires à faire paraître sont :

  • la raison sociale,
  • la forme de la société,
  • le montant du capital social,
  • l’adresse du siège,
  • le numéro unique d’identification,
  • la mention RCS (avec le nom de la commune dans laquelle se trouve le greffe au Tribunal du Commerce),
  • la modification apportée (voir un exemple de formulaire de dépôt).

Enfin, il faudra déposer un dossier d’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés. Cela inclue plusieurs papiers :

  • un formulaire M3A dûment rempli et signé par le nouveau gérant,
  • une photocopie de la pièce d’identité du nouveau gérant,
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation signée du nouveau gérant,
  • une attestation de filiation du nouveau gérant (nom et prénoms des parents),
  • deux exemplaires de la décision de nomination, certifiés conformes par le nouveau gérant,
  • la demande d’inscription modificative au RCS, imprimée et remplie ,
  • l’attestation de parution dans le JO,
  • un chèque d’environ 200 €.

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