Création d’un fonds PME inspiré du rapport Gallois

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Création d’un fonds PME inspiré du rapport Gallois

Le gouvernement a pris acte des propositions mentionnées par Louis Gallois dans son rapport sur la compétitivité des PME de l’Hexagone. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré avoir retenu la majorité des axes stratégiques de cette étude.

Quand le CGI mobilise l’épargne

La clé du relèvement de la compétitivité des entreprises françaises réside dans le renforcement de leurs fonds propres. C’est en ces termes que Louis Gallois a conclu son rapport sur la compétitivité des PME-TPE en France. Ce technicien indique que cela devrait se faire par l’amélioration des produits d’épargne. Pour aider les promoteurs privés, cet ancien cadre de grandes entreprises estime qu’il serait judicieux de recentrer le PEA vers les ETI et les PME. Ce technicien regrette que ses sommes soient investies sur les places financières. Il souhaite que l’État procède à la réforme de la fiscalité de l’assurance vie.

Louis Gallois ne s’arrête pas là, il affirme également dans son rapport que les placements dits à risque devraient profiter d’un régime fiscal plus stable donc plus sécurisant. Cela permettra de soutenir le capital investissement des sociétés opérant dans les secteurs innovants.

Que propose le gouvernement ?

Après lecture de ce long rapport, le premier ministre a fait savoir que l’administration dans le cadre de son annonce la mise en place d’un crédit d’impôt s’élevant à 20 milliards d’euros pour les PME-TPE Ce fonds sera principalement financé par un relèvement de la TVA, qui passera à 20 % au lieu de 19,6 % actuellement. Cette disposition visera surtout les rémunérations situées entre 1 et 2,5 fois le salaire minimum.
Le gouvernement se dit sensible au problème de trésorerie des opérateurs économiques. L’État créera un fonds s’élevant à 500 M€ destinés aux entreprises de taille moyenne qui éprouvent des besoins de financement. Par ailleurs, l’administration prévoit des mesures spécifiques pour réprimander les acteurs qui ne respectent pas les échéances de paiement.

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